LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS

CREDIMI – 1^ère édition – janvier 1972

Prix public : 9,15 euros

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos par Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN

LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Le marché des euro-obligations : un marché financier transnational – Charles-Albert MICHALET
La théorie monétaire et les euro-obligations – Bernard SCHMITT
Le contrat d’émission d’euro-obligations – Bruno OPPETIT

LES CLAUSES MONÉTAIRES
Les euro-obligations à taux d’intérêt flottants – Jean-Pierre ECK
Annexe I – Clause de taux d’intérêt flottant (exemple extrait de l’emprunt Argentine 1970)
Annexe II – Tableau comparatif des émissions
Annexe III – Variation des taux d’intérêt
Considérations sur les instruments non orthodoxes du marché des euro-obligations – August LEEMAN
Unité de compte et unité monétaire européenne – Philippe COSSERAT
Les clauses monétaires dans les émissions d’euro-obligations, Rapport de synthèse – Tullio TREVES
Annexe A – Clauses « transfert »
Annexe B – Clauses en matière de contrôle des changes du lieu de paiement
Annexe C – Clauses sur la compétence judiciaire
Annexe D – Clauses sur la loi applicable

LA CONVERSION DES OBLIGATIONS EN ACTIONS

Are Finance Subsidiaries Obsolete ? A Review of Corporate Forms Used by Private United States Companies Seeking Capital Through the Issuance of Eurobonds – Eugene A. THEROUX
Typical Legal Organization of a Convertible Eurobond Offering by a Netherlands Antilles Subsidiary of a United States Corporation – Eugene A. THEROUX
Les euro-obligations convertibles, les nécessités internationales et le droit français – P. DEQUESNE
Annexe I – Indenture Suez 1970. Extrait relatif à la loi applicable
Annexe II – Indenture Suez 1970. Article 3 : Conversion d’obligations
Annexe III – Modèle de clause dite Market Price Formula
Annexe IV – Modèle de clause dite Conversion Price Formula
Annexe V – Indenture Suez 1970, extrait relatif aux titres perdus ou volés

LA REPRÉSENTATION DES OBLIGATAIRES
La représentation des obligataires par un Trustee – Robin Trevor TAIT
Annexe – Jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 21 janvier 1971
La représentation des porteurs de titres d’emprunts émis en « euro-obligations ». La société civile – Jean-François POPINEAU
Annexe I – Extrait d’un prospectus d’euro-émission
Annexe II – Extrait des statuts d’une société civile d’euro-obligataires
La représentation et la protection des obligataires d’une euro-émission. Rapport de synthèse – Camille JAUFFRET-SPINOSI

ANNEXES GÉNÉRALES

1. Statistiques : Emissions d’euro-obligations de 1966 à 1970
2. Emission Michelin : Prospectus d’émission 1969
3. Emission Philip Morris 1969
   • Agreement among Underwriters
   • Underwriting Agreement
   • Selling Agreement
4. Emission Centrest 1970
   • Specimen d’obligation
   • Contrat de prise ferme
   • Protocole d’accord entre banques
   • Contrat d’agent financier
   • Contrat de trust
5. Emission Suez : Specimen d’obligation 1970
6. Emission Great Universal Stores International N. V. Contrat de trust, 1971
7. Ameribas Holding S.A. Contrat de trust, 1971