408 pages – 9,15 Euros (60 F)
TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE REFERENCE
Charles-Albert MICHALET
Le marché des euro-obligations : un marché financier transnational
Bernard SCHMITT
La théorie monétaire et les euro-obligations
Bruno OPPETIT
Le contrat d’émission d’euro-obligations
LES CLAUSES MONETAIRES
Jean-Pierre ECK
Les euro-obligations à taux d’intérêt flottants
Annexe I – Clause de taux d’intérêt flottant (exemple extrait de l’emprunt Argentine 1970)
Annexe II – Tableau comparatif des émissions
Annexe III – Variation des taux d’intérêt
August LEEMAN
Considérations sur les instruments non orthodoxes du marché des euro-obligations
Philippe COSSERAT
Unité de compte et unité monétaire européenne
Tullio TREVES
Les clauses monétaires dans les émissions d’euro-obligations, Rapport de synthèse
Annexe A – Clauses « transfert »
Annexe B – Clauses en matière de contrôle des changes du lieu de paiement
Annexe C – Clauses sur la compétence judiciaire
Annexe D – Clauses sur la loi applicable
LA CONVERSION DES OBLIGATIONS EN ACTIONS
Eugene A. THEROUX
Are Finance Subsidiaries Obsolete ? A Review of Corporate Forms Used by Private United States Companies Seeking Capital Through the Issuance of Eurobonds
Eugene A. THEROUX
Typical Legal Organization of a Convertible Eurobond Offering by a Netherlands Antilles Subsidiary of a United States Corporation
P. DEQUESNE
Les euro-obligations convertibles, les nécessités internationales et le droit français
Annexe I – Indenture Suez 1970. Extrait relatif à la loi applicable
Annexe II – Indenture Suez 1970. Article 3 : Conversion d’obligations
Annexe III – Modèle de clause dite Market Price Formula
Annexe IV – Modèle de clause dite Conversion Price Formula
Annexe V – Indenture Suez 1970, extrait relatif aux titres perdus ou volés
LA REPRESENTATION DES OBLIGATAIRES
Robin Trevor TAIT
La représentation des obligataires par un Trustee
Annexe – Jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 21 janvier 1971
Jean-François POPINEAU
La représentation des porteurs de titres d’emprunts émis en « euro-obligations ». La société civile
Annexe I – Extrait d’un prospectus d’euro-émission
Annexe II – Extrait des statuts d’une société civile d’euro-obligataires
Camille JAUFFRET-SPINOSI
La représentation et la protection des obligataires d’une euro-émission. Rapport de synthèse
ANNEXES GENERALES
- Statistiques : Emissions d’euro-obligations de 1966 à 1970
- Emission Michelin : Prospectus d’émission 1969
- Emission Philip Morris 1969
- Agreement among Underwriters
- Underwriting Agreement
- Selling Agreement
- Emission Centrest 1970
- Specimen d’obligation
- Contrat de prise ferme
- Protocole d’accord entre banques
- Contrat d’agent financier
- Contrat de trust
- Emission Suez : Specimen d’obligation 1970
- Emission Great Universal Stores International N. V. Contrat de trust, 1971
- Ameribas Holding S.A. Contrat de trust, 1971