CREDIMI – 1ère édition – novembre 1999
Prix public : 53,36 euros
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
PARTIE PRÉLIMINAIRE – L’ORBITE GÉOSTATIONNAIRE, OBJET DE COMMERCE ?
TITRE I – L’ATTRIBUTION DES POSITIONS ORBITALES ET DES FRÉQUENCES PAR L’UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Chapitre I – Bref aperçu historique
Chapitre II – La procédure d’inscription des positions orbitales et des fréquences à l’UIT
Section 1 – La règle du premier arrivé, premier servi
Section 2 – La planification a priori
TITRE II – LES DROITS CONFÉRÉS PAR L’UTILISATION DE L’ARC GÉOSYNCHRONE
Chapitre I – L’émergence d’un droit de propriété sur l’orbite géostationnaire ?
Section 1 – La déclaration de Bogota ou la revendication d’une souveraineté ad infinitum des Etats équatoriaux sur les espaces surjacents
Section 2 – La nature des droits conférés par l’utilisation de l’orbite géostationnaire
Chapitre II – L’orbite géostationnaire est-elle un objet de propriété ?
Section 1 – La qualification juridique de l’orbite géostationnaire
Section 2 – Un régime sui generis pour l’orbite géostationnaire ?
PREMIÈRE PARTIE – LA QUALIFICATION DES CONTRATS DE LA FILIÈRE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE
TITRE I – LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE SATELLITE
Chapitre I – Le contrat de construction de satellite de type classique, contrat de vente ou contrat d’entreprise ?
Section 1 – Les critères de la distinction entre le contrat de vente et le contrat d’entreprise
Section 2 – L’intérêt de la distinction
Chapitre II – Le contrat de livraison en orbite
Section 1 – Les différentes étapes jalonnant le contrat de livraison en orbite
Section 2 – La qualification du contrat de livraison en orbite : contrat de vente ou contrat d’entreprise ?
Chapitre III – La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises s’applique-t-elle au contrat de vente de satellite ?
TITRE II – LE CONTRAT DE LANCEMENT DE SATELLITE
Chapitre I – Quelle forme de contrat d’entreprise pour le contrat de lancement de satellite ?
Chapitre II – Le contrat de lancement de satellite est-il un contrat international ?
TITRE III – LE CONTRAT D’EXPLOITATION DE SATELLITE
Chapitre I – Les étapes de la conclusion d’un contrat d’exploitation de satelliteChapitre II – Les différentes catégories de contrats de location de répéteurs
Chapitre III – La qualification des contrats de location de la capacité spatiale
Section 1 – La qualification du contrat sans droit de reprise
Section 2 – La qualification du contrat avec un droit de reprise
DEUXIÈME PARTIE – LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONTRATS DE LA FILIÈRE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE : SPÉCIFICITÉ OU CONFORMITÉ AU DROIT COMMUN ?
TITRE I – LA GESTION DES RISQUES : VARIATIONS SUR LE MÊME THÈME
Chapitre I – Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de lancement de satellites
Section 1 – Descriptif des clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de lancement de satellites
Section 2 – La validité des clauses exonératoires de responsabilité
Chapitre II – Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de construction de satellites
Section 1 – Le transfert de propriété
Section 2 – Les clauses de responsabilité
Section 3 – La résiliation du contrat
Chapitre III – Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats d’exploitation de satellites ou contrats d’accès aux satellites de télécommunications
Section 1 – Les clauses de responsabilité dans les contrats de location de transpondeurs
Section 2 – Examen de la validité des clauses exonératoires de responsabilité dans les contrats de bail et dans les conventions d’occupation précaire
TITRE II – LES TECHNIQUES DESTINÉES A INTRODUIRE LA SÉCURITÉ DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES
Chapitre I – L’assurance des risques spatiaux
Section 1 – Le marché de l’assurance spatiale
Section 2 – Les différents types de polices d’assurance
Section 3 – Le contrat d’assurance spatiale
Chapitre II – Les clauses favorisant la coopération entre les parties au contrat
Section 1 – Le contenu des contrats
Section 2 – La nature de la coopération contenue dans les contrats spatiaux
Chapitre III – Les clauses de confidentialité
Conclusion