A PROPOS DE 30 ANS DE RECHERCHE DU CREDIMI
CREDIMI – 1ère édition – décembre 2000
Prix public : 76,22 Euros
RÉSUMÉ
L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI.
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM
I – SUBVERSION DE LA SOUVERAINETÉ PAR LES OPÉRATEURS économiques
1 – Echanges internationaux
La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ? – Jean BART
Où en est la lex mercatoria ? – Eric LOQUIN
La lex mercatoria, ” Tiers ordre juridique ” ? Remarques ingénues d’un internationaliste de droit public – Alain PELLET
Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources – Jean-Michel JACQUE
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international – Philippe FOUCHARD
2 – Investissement international
Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d’État – Charles LEBEN
Sur l’évolution de la notion d’investissement – Ali BENCHENEB
Règne de l’économie de marché, déclin du service public – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner – Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA
Le consentement à l’arbitrage Cirdi en matière d’investissement international : que disent les travaux préparatoires ? – Brigitte STERN
3 – Nouvelles techniques
Aperçu sur le droit du commerce électronique (international) – Eric CAPRIOLI
Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria – Jean-Pierre CHAMOUX
II – DÉPASSEMENT DE LA SOUVERAINETÉ PAR LES EXIGENCES DE LA COOPÉRATION INTERÉTATIQUE
1 – Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales
Le règlement des différends au sein de l’OMC : naissance d’une juridiction, consolidation d’un droit – Hélène RUIZ FABRI
Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul – Luiz Olavo BAPTISTA
2 – L’internationalisation du droit des investissements
Investissement étranger et droit international – Mahmoud SALEM
Multilateral Investment Agreements in the Year 2000 – Thomas WAELDE
L’évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation – Charles-Albert MICHALET
Le financement de projets et leur organisation industrielle – L’exemple de la construction et de l’exploitation de centrales électriques – Didier LAMETHE
3 – Internationalisation des marchés financiers et des monnaies
L’Euro et l’évolution du droit monétaire international – Geneviève BURDEAU
La souveraineté monétaire de l’État à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ? – Dominique CARREAU
Les États face aux marchés financiers – Jean-Marc SOREL
L’arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers – Philippe LEBOULANGER
4 – Coopération interétatique et progrès technique
Le téléphone mobile personnel par satellite – Jean CHAPPEZ
Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne – Jean-Bernard BLAISE
5 – Vers une éthique des relations économiques internationales ?
La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ? – Catherine KESSEDJIAN
Les pouvoirs privés économiques – Gérard FARJAT
Droit pénal international et Internet – André HUET
CONCLUSION
D’un nouvel ordre économique international à l’autre – François RIGAUX