A PROPOS DE 30 ANS DE RECHERCHE DU CREDIMI
728 pages – 76,22 Euros (500 F) – ISBN 2-7111-3268-4
RESUME
L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI.
TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM
I – SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES
1 – Echanges internationaux
Jean BART
La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ?
Eric LOQUIN
Où en est la lex mercatoria ?
Alain PELLET
La lex mercatoria, ” Tiers ordre juridique ” ? Remarques ingénues d’un internationaliste de droit public
Jean-Michel JACQUET
Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources
Philippe FOUCHARD
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international
2 – Investissement international
Charles LEBEN
Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d’Etat
Ali BENCHENEB
Sur l’évolution de la notion d’investissement
Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Règne de l’économie de marché, déclin du service public
Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA
L’immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner
Brigitte STERN
Le consentement à l’arbitrage Cirdi en matière d’investissement international : que disent les travaux préparatoires ?
3 – Nouvelles techniques
Eric CAPRIOLI
Aperçu sur le droit du commerce électronique (international)
Jean-Pierre CHAMOUX
Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria
II – DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE
1 – Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales
Hélène RUIZ FABRI
Le règlement des différends au sein de l’OMC : naissance d’une juridiction, consolidation d’un droit
Luiz Olavo BAPTISTA
Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul
2 – L’internationalisation du droit des investissements
Mahmoud SALEM
Investissement étranger et droit international
Thomas WAELDE
Multilateral Investment Agreements in the Year 2000
Charles-Albert MICHALET
L’évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation
Didier LAMETHE
Le financement de projets et leur organisation industrielle – L’exemple de la construction et de l’exploitation de centrales électriques
3 – Internationalisation des marchés financiers et des monnaies
Geneviève BURDEAU
L’Euro et l’évolution du droit monétaire international
Dominique CARREAU
La souveraineté monétaire de l’Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ?
Jean-Marc SOREL
Les Etats face aux marchés financiers
Philippe LEBOULANGER
L’arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers
4 – Coopération interétatique et progrès technique
Jean CHAPPEZ
Le téléphone mobile personnel par satellite
Jean-Bernard BLAISE
Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne
5 – Vers une éthique des relations économiques internationales ?
Catherine KESSEDJIAN
La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ?
Gérard FARJAT
Les pouvoirs privés économiques
André HUET
Droit pénal international et Internet
CONCLUSION
François RIGAUX
D’un nouvel ordre économique international à l’autre