Le Tribunal Arbitral du Sport dans tous ses états
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), centre d’arbitrage basé à Lausanne chargé de régler les litiges sportifs au niveau international, est une institution qui rayonne aujourd’hui aussi bien dans le monde du sport que dans celui de l’arbitrage. Le TAS est en effet considéré comme le véritable tribunal du sport, répondant parfaitement aux spécificités du système sportif international et dont les sentences jouissent en général d’une autorité réelle qui renforce celle de l’institution arbitrale tout entière. Le rayonnement de cette justice n’empêche pour autant pas qu’elle soit l’objet de contestations, comme le montre l’affaire « Mutu/Pechstein » récemment jugée par la Cour Européenne de Strasbourg questionnée notamment sur l’indépendance et l’impartialité du TAS.
C’est dans un tel contexte qu’est venue l’idée d’organiser à Dijon, sous l’égide du CREDIMI, et en partenanriat avec le TAS, un cycle de conférences visant à illustrer, sous ses différentes facettes, le fonctionnement de la justice arbitrale du sport ; autrement dit, à présenter le TAS « dans tous ses états ».
Cette présentation se fera sous la forme d’entretiens filmés conduits par Gérald SIMON, professeur émérite à l’UBFC et lui-même arbitre au TAS, avec les différents acteurs qui participent à l’activité du TAS : arbitres, avocats, membres de l’institution (Secrétaire Général du TAS, conseillers, greffiers ad hoc, etc.), lesquels feront part de leur expérience et de leur réflexion.
Ce cycle de conférences se devait d’être organisé dans le cadre du CREDIMI. Depuis sa création, sous l’influence de Berthold GOLDMAN et de ses disciples (notamment Jean SOUFFLET, Philippe KAHN et Philippe FOUCHARD), les travaux du centre de recherche ont démontré l’existence d’un droit spontané du commerce international, qualifié de lex mercatoria, créé par un « corps social » particulier, celui des marchands, en dehors de toute intervention étatique ou interétatique. L’école de Dijon a révélé l’existence d’une « société internationale des marchands » ayant la capacité de s’organiser de manière autonome, c’est-à-dire de produire ses propres normes de fonctionnement dont la juridicité —au moins en France— est depuis lors reconnue, en les faisant appliquer par ses propres tribunaux arbitraux, l’ensemble révélant un ordre juridique mercatique autonome et distinct des ordres juridiques étatiques à la source du pluralisme juridique tel que l’a théorisé Santi Romano (S. ROMANO, L’ordre juridique, trad. L. François et P. Gothot, Paris, Dalloz,1975).
Les travaux du CREDIMI sur la lex mercatoria ont trouvé une sorte de prolongement naturel avec ceux du Laboratoire de Droit du Sport (LDS), créé par le professeur Gérald SIMON et intégré au CREDIMI qui ont entendu faire la démonstration de l’existence d’un véritable « ordre juridique sportif » autonome de l’ordre juridique étatique, institué par la « communauté sportive » sécrétant ses propres normes, sanctionnées de surcroît par la justice privée d’un Tribunal arbitral du sport installé à Lausanne. L’étude rétrospective (D. JACOTOT, C. JOURDAIN-FORTIER, « De la théorie de la Lex Mercatoria à la Lex Sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit international du commerce international et du sport », in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés. 50 ans de travaux de l’école de Dijon, LexisNexis, 2020, pp. 25-44) des travaux menés à Dijon sur la Lex Mercatoria mais aussi sur la lex sportiva démontre l’influence que les travaux des uns a eue sur les travaux des autres.
Pour ces raisons, il est apparu que les entretiens filmés soient complétés par un colloque, également filmé et mis en ligne, qui se tiendra à Dijon le 19 juin 2020 sur la comparaison entre l’arbitrage commercial international et l’arbitrage du TAS.
D’ores et déjà, sont ainsi programmés et seront mis en ligne sur le site Internet du CREDIMI au fur et à mesure de leur réalisation, les entretiens suivants :
- Juan de Dios Crespo Pérez, avocat à Valence (Espagne) spécialisé en droit du sport, conférence donnée le 29 janvier 2020.
- Mathieu Reeb, Secrétaire général du TAS
- Patricia Moyersoen, avocate à Paris, spécialisée en droit du sport
- Olivier Carrard, avocat à Genève et arbitre au TAS et Petros Mavroidis, professeur à Columbia Law School (New-York) et à l’Université de Neuchâtel (Suisse), arbitres au TAS.