Le CREDIMI (direction Pascale ACAOUI-LORFING, docteure en droit et membre associé du CREDIMI) a co-organisé, le mardi 3 septembre 2020, un webinar en droit comparé des contrats, arbitrage international sur“Force Majeure, Hardship, Frustration and Related Doctrines: Comparative Views from Europe, the Middle East and the Americas”.
Présentation : Dans ce webinaire, des experts des systèmes de droit civil et de common law fournissent une analyse comparative de l’application de la force majeure, du hardship, de la frustration et d’autres doctrines connexes en rapport avec les accords commerciaux. Pascale Accaoui-Lorfing (PhD, membre associé du CREDIMI) anime le webinaire et présente les concepts de force majeure et de hardship, en mettant l’accent sur les systèmes de droit civil d’Europe continentale. Michael Polkinghorne (Associé, White & Case) traite de l’approche (contractuelle) des systèmes de common law en matière de force majeure et de hardship et décrit les doctrines de common law relatives à la frustration et à l’impraticabilité commerciale. María Beatriz Burghetto (avocate et arbitre indépendante) souligne les spécificités des systèmes de droit civil d’Amérique latine dans ce domaine, en mettant l’accent sur l’Argentine, le Brésil et la Colombie, notamment l’adoption de la doctrine de la frustration par l’Argentine et le Brésil. Sara Koleilat-Aranjo (associée principale, Al Tamimi & Company) décrit la situation dans certains systèmes juridiques du Moyen-Orient, où le droit civil prédomine, bien que combiné avec la charia, dans une certaine mesure, selon le pays, et comprend également des juridictions de common law offshore. Peter Rosher (Associé, Reed Smith), après avoir mentionné les étapes qu’il est conseillé aux parties de suivre lorsqu’elles examinent la question de savoir si la force majeure, le hardship ou une autre doctrine s’applique à leur contrat, analyse la clause type de la FIDIC dans ses aspects de fond et de procédure, y compris une comparaison avec les clauses équivalentes d’autres contrats types de construction. Enfin, les intervenants font brièvement référence aux nouvelles clauses types de la CCI sur la force majeure et le hardship et donnent des conseils de rédaction pour différents types de contrats (contrats d’énergie, de distribution, de gestion hôtelière, de construction, de vente internationale de marchandises, etc.)
Le powerpoint support est disponible ici
In this webinar, leading experts on both civil and common law systems provide a comparative analysis on the application of force majeure, hardship, frustration and other related doctrines in connection with commercial agreements. Pascale Accaoui-Lorfing (PhD, Associate Member, CREDIMI) moderates the webinar and introduces the concepts of force majeure and hardship, with a focus on continental European civil law systems. Michael Polkinghorne (Partner, White & Case) deals with the (contractual) approach of common law systems to both force majeure and hardship and describes the common law doctrines of frustration and commercial impracticability. María Beatriz Burghetto (independent lawyer and arbitrator) highlights the specificities of Latin American civil law systems in this area, with a focus on Argentina, Brazil and Colombia, including the adoption of the doctrine of frustration by Argentina and Brazil. Sara Koleilat-Aranjo (Senior Associate, Al Tamimi & Company) describes the position under certain Middle East legal systems, where civil law predominates, although combined with sharia law, to a certain extent, depending on the country, and also include offshore common law jurisdictions. Peter Rosher (Partner, Reed Smith), after mentioning the steps that parties are advised to follow when considering the question whether force majeure, hardship or other doctrine applies to their contract, analyses the FIDIC Model Clause in its substantive and procedural aspects, including a comparison to equivalent clauses in other model construction contracts. Finally, the speakers refer briefly to the new ICC force majeureand hardship model clauses and provide drafting tips for different types of contracts (energy, distribution, hotel management, construction, international sale of goods contracts, etc.).